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Réserve de Biosphère des gorges du Gardon : La cour d’appel de Versailles confirme l’annulation du permis de recherches d'hydrocarbures dit de "Montélimar"

 

La recherche par fracturation hydraulique est interdite par la loi. C’est sur la base de cet argument que le permis dit de « Montélimar » avait été annulé par l’Etat en octobre 2011. Pourtant, en janvier 2016, Total se voyait confirmer par le tribunal administratif de Cergy-pontoise la conformité du permis au motif qu'il utiliserait une autre technique, sans préciser laquelle.
Ce permis d'exploration, qui s'étend de Montélimar à Ganges, comprend une bonne partie des gorges du Gardon. C’est donc au titre de « personne morale ayant intérêt à agir », que le Syndicat Mixte des gorges du Gardon a engagé en 2017 – aux côtés des départements du Gard et de l’Ardèche et des communes de Bezouce, Marguerites, Lédenon, Blauzac, Garrigues-Sainte-Eulalie, La Calmette, Collias, Dions, Poulx, Remoulins, Sanilhac-Sagriès et Sernhac - une requête en soutien à celle formée par le Ministère de l'Ecologie.

Cette intervention volontaire auprès de la justice était avant tout une démarche de soutien politique car aucun dédommagement ne pouvait être demandé. Mais cette procédure collective offrait la possibilité de pouvoir se faire entendre juridiquement.
L’année 2018 commence bien puisque nous venons d’apprendre que la Cour administrative d’appel de Versailles a confirmé la position de l’Etat et donc l’abrogation du permis au motif notamment de l'absence d'explication suffisante quant aux techniques de substitution envisagée.
La magie de Noël aurait-elle opéré ? L’action collective d’acteurs locaux mobilisés autour d’une cause commune n’est certainement pas étrangère à l’affaire….

 
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