Natura 2000

Qu’est-ce que Natura 2000 ?

Natura 2000 est un programme européen construit autour de deux axes :

• la directive « Oiseaux » (1979, révisée en 2009)
• la directive « Habitats, Faune, Flore » (1992)

L’objet de ces deux directives est de lutter contre l’érosion de la biodiversité sur le continent européen en préservant les espèces animales et végétales menacées et leurs habitats.
Pour ce faire, Natura 2000 s’est appuyé sur la création d’un réseau écologique cohérent au niveau de tout le territoire européen pour permettre notamment la migration, la distribution géographique et les échanges génétiques d’espèces sauvages. Ce réseau est constitué de sites proposés par les Pays membres, et appelés Sites Natura 2000.

Les deux directives ont été déclinées en :

• zones de protection spéciale (ZPS) pour la directive « Oiseaux »
• zones spéciales de conservation (ZSC) pour la directive « Habitat »

Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines.

Natura 2000 en Europe

• 18,15 % de la surface terrestre du territoire de l’Union européenne ;
• 6 % de la surface marine des eaux européennes ;
• 5 572 zones de protection spéciale pour les oiseaux (ZPS) ;
• 23 726 zones spéciales de conservation pour les habitats et les espèces (ZSC).

Natura 2000 en France

• 12,9 % de la surface terrestre métropolitaine, soit 7 millions d’hectares ;
• 33 % de la surface marine de la zone économique exclusive, soit 12 millions d’hectares ;
• 1 776 sites, dont 212 sites marins : 402 zones de protection spéciales pour les oiseaux (ZPS) et 1 374 zones spéciales de conservation (ZSC) ;
• 13 128 communes supports du réseau ;
• 130 types d’habitats naturels d’intérêt communautaire (57 % des habitats naturels européens) ;
• 94 espèces animales identifiées à l’annexe II de la directive Habitats faune flore (18 % des espèces annexe II) ;
• 63 espèces végétales identifiées à l’annexe II de la directive Habitats faune flore (10 % des espèces annexe II) ;
• 132 espèces d’oiseaux identifiées à l’annexe I de la directive Oiseaux (67 % des espèces annexe I).

Les gorges du Gardon sont concernées par les deux directives qui portent sur le même périmètre (7 024 ha) :

• Gorges du Gardon (ZPS)
• Le Gardon et ses gorges (ZSC))

Le syndicat mixte des gorges du Gardon est également gestionnaire des 5 sites Natura 2000 suivants (soit 7 au total) :

• Le site de l’Etang de Valliguières (6.61 ha)
• Le site du Camp des garrigues (2089 ha)
• Le site des Garrigues de Lussan (29 150 ha)
• Le site Etang et mares de la Capelle (314 ha)
• Le site La Cèze et ses gorges (3557 ha)

Un comité de pilotage composé d’élu locaux, d’agriculteurs, de naturalistes, de représentants de l’Etat,… définit pour chaque site des objectifs de conservation et des mesures de gestion qui sont ensuite mis en œuvre sous forme de chartes et des contrats co-financés par l’Union européenne.

Natura 2000 n’entraîne pas de contraintes règlementaires. Toutefois, si la démarche Natura 2000 n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation d’activités humaines dans les sites Natura 2000, ceux-ci, comme l’organisation d’un trek, l’équipement d’une paroi d’escalade, l’organisation d’une manifestation importante, la construction d’un bâtiment de plus de 1 500m2,…doivent être compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.

L’outil de prévention qu’est l’évaluation des incidences, réglementée par le code de l’environnement vise à assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines. Si tel est le cas, l’autorité décisionnaire doit s’opposer au projet (sauf projet d’intérêt public majeur). Seuls les projets qui n’ont pas d’impact significatif peuvent être autorisés.

Voir les activités concernées et la procédure pour déposer une demande

 

Le Syndicat mixte peut vous accompagner dans l’élaboration de votre dossier d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 à laquelle vous êtes soumis dès lors que vous vous situez dans un périmètre Natura 2000.

Le syndicat mixte des gorges du Gardon est chargé d’assurer l’animation de la mise en œuvre d’un programme annuel d’actions.

En voici quelques-unes à titre d’exemple :

• Des travaux de débroussaillage pour restaurer les pelouses à brachypode rameux.
• Des suivis scientifiques en cavités pour inventorier les population de chauves-souris.
• La fermeture de cavités pour préserver des colonies de chiroptères.
• L’élaboration d’une charte avec les grimpeurs pour définir les sites d’escalade et assurer la quiétude des grands rapaces.
• La limitation des menaces et du dérangement des espèces (détournement de sentiers de randonnée, limitation des engins motorisés…).
• L’inventaire des sites de nidifications du Grand duc d’Europe et du Circaète Jean-le-Blanc.
• La surveillance des sites de reproduction de l’Aigle de Bonelli et du Vautour percnoptère et le baguage des vautours et aiglons.
• L’approvisionnement de placettes d’alimentation pour le vautour percnoptère.
• Le suivi de la flore envahissante et notamment de l’ambroisie.
• …

Les actions sont financées par l’Europe et l’Etat.

En complément, les Contrats Natura 2000 permettent aux personnes morales ou privées de bénéficier de financements pour les aider à améliorer leurs pratiques. Comme c’est le cas par exemple de la replantation de haies, ou du maintien de bandes enherbées dans les exploitations agricoles. Le contrat définit la nature et les modalités des aides de l’Etat et les prestations à fournir en contrepartie par le bénéficiaire.